POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

NAJUAL BROTHERS, S.A., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées au moyen des formulaires du site web https://najual.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques aux utilisateurs des services de NAJUAL BROTHERS, S.A.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour but d’entretenir la relation commerciale et d’accomplir des tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à NAJUAL BROTHERS, S.A.

Ces données ne seront cédées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de satisfaire la fin mentionnée ci-dessus.

NAJUAL BROTHERS, S.A. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à leur libre circulation.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer ses droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’annulation, de limitation et de portabilité reconnus par ledit règlement (UE). L’utilisateur peut exercer lui-même ses droits en le communiquant par courrier électronique à proteccion-datos@najual.com ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante : C/. Cantalejo, 9 Portal 1 – 1° A-D, 28035 Madrid, Espagne.

L’utilisateur manifeste que toutes les données qu’il a fournies sont exactes et correctes et il s’engage à les tenir à jour, en informant NAJUAL BROTHERS, S.A. des modifications.

Fin du traitement des données à caractère personnel : À quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez NAJUAL BROTHERS, S.A., nous traiterons vos données personnelles recueillies sur le site web : https://najual.com, aux fins suivantes :

  1. Respecter les obligations commerciales, professionnelles, corporatives et comptables de l’entreprise.
  2. Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients afin de respecter les contrats souscrits.
  3. Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
  4. Fournir les informations demandées par l’utilisateur depuis le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de communications commerciales quelle qu’en soit la voie, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces registres sont obligatoires, sans lesquels il sera impossible de réaliser les fins exprimées.

Pendant combien de temps conservons-nous les données personnelles collectées ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant toute la relation commerciale ou tant que leur suppression ne sera pas sollicitée, et aussi longtemps que les services fournis peuvent être soumis à des responsabilités légales.

Légitimation:

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes le légitimant :

  1. La demande d’informations et/ou l’acquisition des services de NAJUAL BROTHERS, S.A., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition, dans tous les cas et préalablement à tout engagement éventuel.
  2. Nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité et après que vous en avez pris connaissance, que vous apportez votre consentement libre, spécifique, éclairé et sans équivoque via l’acceptation d’une déclaration ou une claire action affirmative de votre part, par exemple en cochant une case disposée à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée, nous ne pourrons pas satisfaire votre sollicitude et il sera impossible de vous remettre les informations demandées ou de mener à bien l’acquisition des services.

Destinataires:

Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à NAJUAL BROTHERS, S.A., sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Lorsque l’utilisateur inclut des fichiers comportant des données à caractère personnel dans les serveurs d’hébergement partagé, NAJUAL BROTHERS, S.A. ne peut être tenu pour responsable du non-respect du RGPD de la part de l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

NAJUAL BROTHERS, S.A. informe, en tant que prestataire du service d’hébergement des données et en vertu des dispositions de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du commerce électronique (LSSI), conserver durant une période maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment auquel a commencé la prestation du service. La conservation de ces données n’affecte en rien le secret des communications et elles ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête criminelle ou de la sauvegarde de la sécurité publique, après leur mise à disposition auprès des juges et/ou tribunaux, ou du ministère qui en auront fait la requête.

La communication des données aux forces de l’ordre se fera en vertu des dispositions de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Droits de propriété intellectuelle https://najual.com

NAJUAL BROTHERS, S.A. est le titulaire des droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industriels, de savoir-faire, et de tous les droits gardant un rapport avec les contenus du site web https://najual.com et les services y étant proposés, ainsi que des programmes nécessaires pour leur mise en œuvre et des informations connexes.

Il est interdit de reproduire, de publier ou d’utiliser de manière non strictement privée les contenus, intégralement ou en partie, du site web https://najual.com sans avoir obtenu au préalable un consentement par écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à disposition par NAJUAL BROTHERS, S.A., même si ces derniers sont gratuits et/ou d’usage public.

NAJUAL BROTHERS, S.A., dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence pour le service souscrit sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à la réalisation des services souscrits et uniquement pendant leur durée.

L’utilisateur devra demander l’autorisation écrite de NAJUAL BROTHERS, S.A. pour toute action au-delà du respect du contrat, lui étant expressément interdit d’accéder, de modifier ou de visualiser les configuration, structure et fichiers des serveurs propriétés de NAJUAL BROTHERS, S.A. en assumant ainsi la responsabilité civile et pénale dérivée des incidences pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité comme conséquence directe d’une négligence ou d’un acte malveillant de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

Toute utilisation contraire à la législation relative à la propriété intellectuelle des services fournis par NAJUAL BROTHERS, S.A. est interdite, notamment :

  • L’utilisation contraire à la législation espagnole ou violant les droits de tiers.
  • La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon l’avis de NAJUAL BROTHERS, S.A., s’avère violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
  • Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu violant les droits de la propriété intellectuelle de tiers.
  • La collecte et/ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite, ou contraire aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à leur libre circulation.
  • L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses de courrier électronique pour l’envoi de courriers indésirables en masse.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité quant au contenu de son web, les informations transmises et stockées, les liens hypertexte, les revendications de tiers et les actions légales relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable à l’égard de la législation et de la réglementation en vigueur et des règles liées au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, des droits d’auteur, du maintien de l’ordre public, ainsi que des principes universels régissant l’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera NAJUAL BROTHERS, S.A. des frais encourus suite à la mise en examen de NAJUAL BROTHERS, S.A. dans une affaire dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et les frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

NAJUAL BROTHERS, S.A. réalise des copies de sécurité des contenus hébergés dans ses serveurs, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable de la perte ou de l’effacement accidentel des données de la part des utilisateurs. De même, elle ne garantit pas le remplacement total des données effacées par les utilisateurs, ces données pouvant avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sécurité.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de backup, n’incluent pas le remplacement des contenus conservés dans les copies de sécurité réalisées par NAJUAL BROTHERS, S.A., lorsque cette perte peut être imputée à l’utilisateur, dans ce cas, il faudra déterminer un tarif en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après acceptation de l’utilisateur.

Le remplacement des données effacées est seulement inclus dans le prix du service lorsque la perte du contenu se doit à des causes pouvant être attribuées à NAJUAL BROTHERS, S.A.

Communications commerciales

En application de la LSSI, NAJUAL BROTHERS, S.A. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par un autre moyen de communication électronique équivalent, qui n’auraient pas été sollicitées ou explicitement autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs pour lesquels il existe une relation contractuelle préalable, NAJUAL BROTHERS, S.A. est autorisée à envoyer des communications commerciales liées aux produits ou services de NAJUAL BROTHERS, S.A. similaires à ceux qui ont fait l’objet du contrat initial avec le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur pourra, après avoir accrédité son identité, solliciter de ne plus recevoir d’informations commerciales par le biais des canaux d’attention à la clientèle.