MENTIONS LÉGALES

 

1. OBJET

Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site Web https://www.najual.com qui appartient à NAJUAL BROTHERS, S.A. (ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB vous attribue la qualité d’utilisateur (ci-après L’UTILISATEUR) de celui-ci, et implique l’acceptation complète et sans réserve de toutes les conditions publiées dans les présentes Mentions légales ; nous vous informons que ces conditions pourront être modifiées sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et dans ce cas elles seront publiées et notifiées en temps utile, et dans les plus brefs délais.

À cet effet, il est recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services offerts sur ce site Web, et les utiliser.

L’UTILISATEUR s’engage également à effectuer une utilisation correcte du site Web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions légales, et il répondra face au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou à des tiers, de tous dommages et intérêts pouvant découler du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que les utilisations autorisées est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser l’accès et l’utilisation, ou les retirer, à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et du commerce électronique, informe que :

    • Sa dénomination sociale est NAJUAL BROTHERS, S.A.
    • Son numéro d’identification fiscale CIF est A-82210766
    • Son domicile social est sis à C/. Cantalejo, 9 Portal 1 – 1º A-D 28035 Madrid, Espagne.

3. COMMUNICATIONS

Afin de communiquer avec NAJUAL BROTHERS, S.A., nous mettons à votre disposition différents moyens tels que précisés ci-dessous :

    • Tél. : +34 91 708 0730
    • E-mail : info@najual.com

Toutes les notifications et les communications entre L’UTILISATEUR et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme étant effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont réalisées par l’un des moyens susmentionnés.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès au site Web, et à ses services, est libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut imposer des conditions à l’utilisation de certains services proposés sur son site Web, en demandant de remplir le formulaire correspondant au préalable.

L’UTILISATEUR garantit la véracité et la mise à jour de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et sera l’unique responsable des fausses déclarations et des déclarations inexactes qu’il effectue.

L’UTILISATEUR s’engage expressément à effectuer une utilisation appropriée des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, faisant l’apologie du terrorisme ou, d’une manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public ;

b) introduire des virus informatiques sur le réseau, ou effectuer des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre, ou générer des erreurs ou des dommages, concernant les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou de tierces personnes, ou de constituer des obstacles à l’accès, par d’autres utilisateurs, au site Web, et à ses services, par le biais de la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB offre ses services ;

c) tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs, ou à des espaces à accès restreint, sur les systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations ;

d) enfreindre les droits liés à la propriété intellectuelle ou industrielle, et violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ;

e) supplanter l’identité de tout autre utilisateur ;

f) reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou diffuser sous toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants, ou si la loi le permet ; et

g) collecter des données à des fins publicitaires, envoyer des publicités de tout type, ou des communications, à des fins de vente ou autres, de nature commerciale, sans demande ou autorisation préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

Tous les contenus du site Web comme les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que leur conception graphique et les codes sources, constituent des actifs appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun droit d’exploitation de ceux-ci ne peut être considéré comme étant cédé à L’UTILISATEUR au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web.

Pour résumer, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées, autorisées dans la mesure où les éléments reproduits ne sont pas cédés postérieurement à des tiers ni sont installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni font l’objet d’exploitation quelconque.

De plus, toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de tout type qui apparaissent sur le site Web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne peuvent pas être considérés comme attribuant à L’UTILISATEUR un droit quelconque sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus, et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de liens entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web concerné par le lien, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut pas être tenu responsable de l’utilisation que chaque utilisateur effectue du matériel mis à la disposition sur ce site Web, ni des interventions qu’il réalise sur la base de celui-ci.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site Web est à titre général et informatif uniquement, et l’accès n’est pas entièrement garanti à tous les contenus, ni l’exhaustivité de ceux-ci, leur exactitude, leur actualisation ou leur validité, ni leur pertinence ou leur utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans les limites de la loi, toute responsabilité pour dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, découlant de :

a) l’impossibilité d’accéder au site Web, ou l’absence d’exactitude, de véracité, d’exhaustivité et/ou d’actualisation des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de tous types des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels l’utilisateur a accès sur le site Web, ou des services offerts ;

b) la présence de virus, ou d’autres éléments, dans les contenus, qui peuvent entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs ; et

c) le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et des présentes Mentions légales, en conséquence de l’utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas tenu responsable des actions de tierces personnes qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale, et à l’image même, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

De plus, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations obtenues en dehors de ce site Web et qui ne sont pas gérées  directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur le présent site Web est exclusivement celle d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus qui sont offerts sur ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas, et ne peut pas être tenu responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité aux sites dont les liens sont inclus ; il ne suggère pas, n’invite pas et ne recommande pas de les visiter, et il ne sera donc pas non plus responsable des conséquences de la visite de ces liens. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas tenu responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tierces parties.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur, ou un tiers, estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui relèvent du caractère illégal quant à l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les sites Web inclus ou accessibles à travers le site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant de manière appropriée, et en précisant les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies à travers le site Web ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement sur les journaux officiels des administrations publiques, et qui constituent l’unique instrument faisant foi de son authenticité et de son contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme étant à titre indicatif, sans validité légale.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.